À compter du 14 décembre 2024, et jusqu'au 15 février 2025, le gouvernement du Canada met en œuvre une mesure d'allégement de la TPS/TVH sur les articles admissibles. Voici tout ce que vous devez savoir pour préparer votre entreprise.
Comprendre l'allègement de la TPS/TVH
Cette mesure d'allégement exonère temporairement certains articles des frais de TPS/TVH.
Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ? Vous devez vous assurer que les articles admissibles sont vendus sans TPS/TVH à compter du 14 décembre 2024.
Quels sont les produits admissibles ? Consultez la liste officielle du gouvernement des produits et services admissibles .
Préparez votre entreprise
Pour mettre en œuvre ce changement fiscal en douceur, suivez les étapes suivantes :
1. Mettez à jour votre système de point de vente
Contactez votre fournisseur de points de vente : Confirmez les mises à jour des taux de taxe pour les produits admissibles.
Synchronisez avec Deliverect : Synchronisez vos produits après la mise à jour.
Si vous avez plusieurs sites, vérifiez les mises à jour pour chacun d'entre eux afin de garantir la cohérence.
2. Mises à jour manuelles dans Deliverect (si nécessaire)
Mettez à jour votre taux de taxe manuellement si votre point de vente ne les synchronise pas automatiquement avec Deliverect, vous devrez les mettre à jour manuellement.
Cela s'applique notamment aux systèmes de point de vente suivants :
Auphan
Cluster
DMA
Givex
NCR
PixelPoint
RES 3700
Silverware
Square
TouchBistro
Comment mettre à jour
Allez dans la section Locations dans la barre latérale de Deliverect.
Sélectionnez le bouton POS Settings pour votre emplacement.
Mettez à jour les champs de taxe applicables et enregistrez les modifications.
Synchronisez vos produits POS pour appliquer le taux de taxe mis à jour à vos articles.
Autres considérations
Votre point de vente peut autoriser une différence d'arrondi. Il s'agit d'un montant par lequel le total de la commande de votre canal/Deliverect et le total du point de vente peuvent différer, avant que la commande ne soit rejetée en raison d'un écart trop important. Ce paramètre dans Deliverect s'appelle "Différence d'arrondi maximale" et est disponible sous POS Settings pour les points de vente suivants :
Auphan
Givex
NCR
Pixelpoint
Silverware
Assurez-vous de l'exactitude des mises à jour avant le 14 décembre 2024.
3. Mises à jour des plateformes de livraison
Pour les plateformes de livraison tierces :
Mises à jour automatiques : Vérifier si les canaux de livraison adaptent automatiquement les taxes.
Mises à jour manuelles : Pour les plateformes qui ne se synchronisent pas automatiquement, planifiez une poussée ou une mise à jour du menu pour le 14 décembre 2024 à minuit.
Important : Pour éviter les conflits, assurez-vous que toutes les dérogations manuelles aux taux d'imposition dans vos menus ou produits Deliverect sont supprimées avant le début de la période d'allègement. Sélectionnez la flèche bleue pour les réinitialiser.
Vérifiez les paramètres de votre plate-forme après les mises à jour pour vous assurer que tous les menus reflètent correctement l'exonération fiscale.
Que se passe-t-il si je vends de l'alcool ?
Si votre établissement vend de l'alcool, vous devez prendre quelques mesures supplémentaires pour vous préparer à la période d'allégement de la TPS/TVH. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des directives que nous avons reçues des principales chaînes.
DoorDash
DoorDash a confirmé que les taux de taxe et les exemptions seront automatiquement définis pour les commerçants, sans configuration supplémentaire.
SkipTheDishes
SkipTheDishes nous a informés que :
Tous les articles d'alcool exonérés de taxe doivent contenir "holiday tax exempt" dans la description de l'article.
Les articles ne comportant pas cette mention seront taxés au taux normal de la TPS/TVH.
Consultez les lignes directrices du gouvernement du Canada pour savoir quels articles sont admissibles à l'exonération de la taxe.
Uber Eats et la plupart des autres canaux de livraison
D'après les informations que nous avons reçues :
Pour les produits exonérés de taxe, aucune mesure supplémentaire spécifique à l'alcool n'est nécessaire en plus des changements de taxe sur l'ensemble du menu que vous avez déjà mis en œuvre.
Si votre point de vente fixe les taux de taxe au niveau de l'emplacement dans Deliverect, vous devrez effectuer des modifications au niveau du produit pour les articles non exemptés.
Consultez les lignes directrices du gouvernement du Canada pour savoir quels articles sont admissibles à l'exonération de la taxe.
Pour configurer vos articles non exemptés dans Deliverect
Allez à Menus dans la barre latérale.
Sélectionnez chaque élément non exempté.
Saisir le taux d'imposition applicable.
Répéter pour tous les produits applicables.
Veuillez noter que ces informations peuvent changer. Nous vous recommandons de contacter directement vos partenaires de livraison pour obtenir les directives et exigences les plus récentes.
Se préparer à la fin de la période d'exonération
La période d'allègement de la TPS/TVH se termine le 15 février 2025. Pour vous préparer :
Revenez aux taux standard de la TPS/TVH pour votre système de point de vente, les paramètres de Deliverect et les menus de votre plateforme de livraison.
Testez tous les systèmes pour confirmer que les mises à jour sont correctement appliquées.
Conseil : Établissez des rappels de calendrier pour éviter les retards dans le passage au taux de taxe standard.
Besoin d'aide ?
Notre équipe de soutien à la clientèle est là pour vous aider à mettre en œuvre ces changements. Contactez-nous pour toute question concernant la période d'allègement de la TPS/TVH ou les mises à jour du système.